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 Newsletter du 14/02/2012 
  
  
  
  
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Newsletter du 14/02/2012

Flashs

Patrimoine

Immobilier Scellier : quelle réduction d'impôt pour les investissements réalisés en 2012 ?
Contrairement aux intentions initiales du Gouvernement, le dispositif Scellier n'a pas été prorogé au-delà du 31 décembre 2012. En outre, la loi de finances ...
Brèves

Patrimoine

Taxe annuelle sur les logements inférieurs ou égaux à 14 m2 si le loyer dépasse 40 € du m2
Dans certaines communes où l'offre de logements de petite surface est insuffisante par rapport à la demande (zone A), les propriétaires de logements d'une ...
La réduction d'IR pour souscriptions au capital de PME est recentrée sur les entreprises en phase de démarrage ou d'expansion
À compter des versements effectués dès 2012, la réduction d'impôt sur le revenu « Madelin » (18 %) pour souscriptions en numéraire au capital ou aux augmentations ...
Conditions d'ouverture ou de prolongation d'un compte sur livret d'épargne populaire pour 2012
Seuls les contribuables qui sont domiciliés fiscalement en France et qui justifient chaque année que leur impôt dû sur l'ensemble de leurs revenus n'excède ...
Les droits de succession à payer par les héritiers sur un terrain devenu inconstructible après le décès
Un héritier doit payer des droits de succession sur un terrain constructible le jour du décès. Mais après le décès, le terrain est déclaré inconstructible ...
Recourez à un tiers de confiance
La dernière loi de finances rectificative pour 2011 a prévu que tout contribuable tenu d'établir une déclaration d'ensemble des revenus et qui demande à ...
Questions à la une

Patrimoine

Depuis quelques années, les prestations compensatoires sous forme de rente sont déductibles des revenus de l'ex-époux pour 125 % de leur montant. Cette mesure peut-elle être considérée comme pérenne ?
Effectivement, les pensions alimentaires et les prestations compensatoires sous forme de rente versées en exécution de décisions de justice devenues définitives ...
Un ancien salarié peut-il se prévaloir de la fin de son indemnisation au chômage pour demander le versement du capital constitutif de rente figurant sur le contrat « article 83 » auquel cotisait son ancien employeur ?
Les contrats de retraite supplémentaire d'entreprise « article 83 », régime de retraite à cotisations définies, ne peuvent, en principe, se dénouer que ...
Un conjoint survivant est la seule héritière de son conjoint décédé et l'unique propriétaire d'un appartement locatif faisant partie des biens de communauté. Quelles sont les incidences en cas de revente immédiate de ce bien locatif ?
Dans le cas où un bien qui faisait partie de la communauté est revendu par le conjoint survivant et unique héritier, ce bien est réputé, vis-à-vis de l'impôt ...
En cas de moins-value enregistrée lors de la revente de parts de FCPI après 5 ans de détention, peut-on déduire cette moins-value des plus-values réalisées sur d'autres titres ?
Afin de réduire son imposition, un redevable de l'ISF envisage de souscrire des parts d'un fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI). Dans le cas ...
Paru dans ...

Calcul de l'IR/Revenus de capitaux mobiliers

Prélèvement libératoire de 24 % ou de 21 % : des options à réviser
L'augmentation des taux du prélèvement libératoire sur les revenus perçus depuis le 1

Maladie

Maladie : les IJSS en baisse au-delà de 1,8 SMIC
Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) de maladie non professionnelle sont en baisse pour les salariés rémunérés au-delà de 1,8 SMIC. Cette ...