Mentions Légales

Informations sur la société

KPI est une
 SARL au capital social de 20.000 € gérée par Patrick BRIONNE

Siège social : Chateau MOLINIE - 15, allées Marines - 64100 Bayonne - France.
RCS Bayonne 511 624 660 - TVA Intracommunautaire FR 21 511 624 660.

  • Conseiller en investissement financier (CIF)*, adhérent n°E001743 à l’ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF),

  • Courtier d'assurance (COA)*,

  • Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP)*,

  • Transactions sur immeuble et fonds de commerce : carte professionnelle n° CPI 6401 2018 000 024 124 délivrée par la CCI Bayonne Pays Basque. Le titulaire ne peut manier aucun fonds, effet ou valeur.

*Pour ces activités la société KPI est inscrite à l'ORIAS sous le numéro d'immatriculation 09050171 consultable sur www.orias.fr.

Toutes nos activités, dont celle de Conseil en Gestion de Patrimoine, font l’objet d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AIG EUROPE.

Le Site Web est hébergé par :

Equinix France 
114 rue Ambroise Croizat 
93200 SAINT DENIS 
SAS au capital de 23 510 900,40 € 
RCS : Bobigny B 429 840 853 

Conception et Développement : Actusite - www.actusite.fr

Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1457855.

Responsables de la collecte des données personnelles:
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : KPI est représenté par Patrick BRIONNE, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, KPI s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que KPI traite des Données Personnelles, KPI prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles KPI les traite.
 
Finalité des données collectées
KPI est susceptible de traiter tout ou partie des données :
    •    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site
    •    pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, etc.
    •    pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    •    pour mener des campagnes de communication (email) : nom, prénom et adresse email

KPI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
 
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de KPI disposent des droits suivants :
    •    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    •    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    •    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    •    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    •    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    •    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui KPI devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
 
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment KPI utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter KPI par écrit à l’adresse suivante :


KPI
Service Clientèle
15, allées Marines
64 100 BAYONNE

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que KPI corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à KPI par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de KPI peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
 
Non-communication des données personnelles
KPI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, KPI reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
KPI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de KPI, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs KPI ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de KPI et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de KPI sont principalement les agents de notre service client.

Le site KPI s'adresse aux personnes physiques résidant fiscalement en France. L'internaute reconnaît que le site KPI est régi par le droit français.

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L'internaute reconnaît que l'utilisation du site est régie par la loi française et relève de la compétence des juges français.

En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

Traitement des réclamations (Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)

Votre Conseiller accorde une grande importance à vos remarques et vos suggestions pour vous apporter un service de qualité.

En cas de litige, de mécontentement ou, de réclamation, vous pouvez saisir le Conseiller afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable ou engager une médiation selon les modalités décrites ci-dessous sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite.

Pour toute réclamation, votre Conseiller peut être contacté selon les modalités suivantes :

  • par courrier à KPI - Patrick BRIONNE - 15, allées Marines - 64100 BAYONNE.
  • par courriel à contact@k-p-i.com
  • par téléphone au 05.59.22.56.55

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au Client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de refus de faire droit partiellement ou totalement à votre réclamation ou lorsqu’elle est rejetée, les voies de recours ci-dessous vous sont ouvertes, préalablement et sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite :

Médiateur compétent litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi - 92 rue d’Amsterdam - 75009 Paris.

Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :

Pour les activités d’assurance : La Médiation de l’Assurance - TSA 50110 - 75441 Paris Cedex 09. http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Pour les activités de CIF : Mme Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’AMF, Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02. http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

Pour les activités d’IOBSP et Immobilières : Médiation de la consommation – ANM Conso - 62 rue Tiquetonne - 75002 Paris. Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp. Site internet Immobilier : www.anm-conso.com/anacofi-immo.

 

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