Actualités

Observatoire économique 2022 : Agent général, un modèle dynamique

Droit de l'assurance - Avocats

Les 11 900 agents généraux et leurs 26 000 salariés ont fait preuve d’un dynamisme certain ces dernières années. Le défi maintenant est de continuer à attirer de nouveaux talents.

Lire la suite

Quand la hausse du Smic profite au portage salarial

Assurance de personnes - Professionnels

Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Regie-Portage.

Lire la suite

Retour à la normale pour les cession de fonds de commerce ?

Bourse/Finance - Particuliers

Avec 27 756 transactions enregistrées en 2021, les reprises de fonds de commerce sont reparties à la hausse (+ 9,6 %), sans toutefois retrouver leur niveau d’avant la crise sanitaire, selon le cabinet Altares.

Lire la suite

Quand les biens professionnels deviennent saisissables

Bourse/Finance - Particuliers

Dans certaines conditions, le logement de l’entrepreneur en cours de divorce peut redevenir saisissable par ses créanciers. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt récent.

Lire la suite

Pourquoi les CGP s'imposent face à la crise

Assurance IARD - Particuliers

1 Français sur 2 persuadé qu’une nouvelle crise économique et financière est inévitable. 47% comptent faire appel à un spécialiste pour les aider à protéger leur patrimoine

Lire la suite

Consommation : les faux avis sous surveillance

Assurance IARD - Particuliers

La loi oblige les places de marché dans le commerce en ligne à vérifier que les avis publiés ont bien été émis par des personnes ayant acheté le produit en question.

Lire la suite

Le vente de partie commune "spéciale" précisée

Bourse/Finance - Particuliers

Dans une copropriété, lorsqu’il est question de vendre une partie commune, la décision n’est pas toujours soumise à l’accord de tous. C’est le cas lorsqu’une partie commune n’est pas « générale », mais « spéciale », a rappelé la Cour de cassation.

Lire la suite

Le compte courant d'associé est une opération de gestion

Fiscalité - Professionnels

Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qui est une convention réglementée, constitue une opération de gestion, qui peut donc faire l’objet d’une expertise de gestion.

Lire la suite

Exonération Dutreil : la Cour de Cassation précise les règles de calcul

Droit fiscal - Avocats

La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?

Lire la suite

Les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble

Fiscalité - Professionnels

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.

Lire la suite